Toutes vos questions nous intéressent




En cochant cette case, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées pour le traitement de votre demande, conformément à notre Politique de confidentialité.
Mentions légales
Mentions légales Fermer

Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site www.hibana.immo (ci-après « le Site ») qui est édité par HIBANA.

Dénomination légale : HIBANA
Société par action simplifiée au capital social de 820 000 €
Registre du commerce et des sociétés de Paris, SIRET : 839 538 063 00026 - APE : 4110A

Représentant légal : Monsieur Pierre SOREL

Siège social : 44 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Directeur de la publication : Monsieur Pierre SOREL

Contact : reportez-vous à la page Contact

Hébergement : OPTIMA DSI, 22 rue Jean-Marie David - 35740 Pacé

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité du site internet. En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

1 - Accès au Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

2 - Propriété intellectuelle

HIBANA est propriétaire ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse ou préalable d’HIBANA est interdite conformément aux dispositions de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, tout utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

HIBANA utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les oeuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

3 - Responsabilité

HIBANA s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour, et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site.

HIBANA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus…)

En outre, HIBANA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

HIBANA n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. HIBANA se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles ou incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. HIBANA décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

L’accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par HIBANA si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou services présentés sur le Site.

HIBANA se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites notamment disciplinaires à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales.

4 - Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

HIBANA ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.hibana.immo ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’HIBANA.

HIBANA décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite de ces sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 - Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer et automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent HIBANA à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 - Données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, HIBANA traite des informations à votre égard comme des données d’identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l’optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des «données personnelles ».

Pour plus d’informations concernant la façon dont HIBANA traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès, ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligation d’HIBANA à cet égard, nous vous invitons à consulter notre site dédié à la protection des données personnelles et notre politique en matière de cookies.

8 - Loi applicable

Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site en première instance et comme en appel.

9 - Médiation

Pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le consommateur, au sens du Code de la Consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige soit par voie électronique soit par courrier postal.

Le médiateur choisi est : Association National des Médiateurs (ANM) - 62 rue de Tiquetonne - 75002 Paris.

Pour toutes informations sur la médiation consulter le site www.anm-mediation.com. Il est également possible de transmettre votre demande par e-mail : contact@and-mediation.com.